Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
191.122.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 191.85 ou à l’article 191.92, à l’égard de l’apparence d’une antenne de télécommunication installée ou modifiée sur une façade ou sur le toit d’un bâtiment ainsi que des travaux connexes à installation d’une antenne installée au sol, y les aménagements extérieurs, les clôtures et les bâtiments accessoires.